Si vous avez épargné pour la retraite dans les anciens contrats, tels que le PERP, le PERCOL, le Préfon, le Madelin, le PERE ou encore le contrat Article 83 et autres, sachez que vous tirerez de multiples avantages à transférer vos encours dans le nouveau PER. Le Plan d’épargne retraite en effet a été conçu pour davantage encourager les épargnants à anticiper leur retraite grâce à de nouvelles dispositions issues de la loi PACTE et qui sont plus attractives par rapport à celles des anciens contrats.
Voici donc les avantages à transférer votre épargne dans le nouveau PER :
La sortie totale en capital
Bien que la vocation de ce produit d’épargne soit de distribuer des rentes viagères à partir du départ à la retraite, une nouvelle mesure a été mise en place et elle concerne la sortie totale en capital. Avec les anciens contrats, le déblocage de la somme capitalisée au départ à la retraite n’était autorisé que suivant une certaine limite. Ainsi, si votre objectif est de bénéficier de cette sortie en capital, vous pouvez transférer les encours de vos anciens produits d’épargne dans le nouveau PER. Dans le cas échéant, vous pouvez continuer à conserver ces derniers puisqu’ils ne seront pas supprimés, mais ne seront plus proposés sur le marché, pour les primo-épargnants. En conservant vos anciens contrats cependant, vous ne profiterez pas des autres avantages du PER.
L’ajout d’une condition supplémentaire de sortie anticipée
Si les 5 conditions de sortie en capital avant terme sont applicables dans les anciens contrats, une sixième a été introduite dans le PER. Celle-ci concerne alors l’achat de la résidence principale, c’est-à-dire que vous pouvez retirer tout ou partie de vos encours à tout moment dans le cadre d’une acquisition immobilière.
La portabilité du produit
Le PER fonctionne avec 3 compartiments d’épargne, ce qui vous permet d’y loger vos différents types de versements, indépendamment de leur provenance. Exemple : versements volontaires, versements de l’employeur, etc. D’où la portabilité du produit. Voici ces 3 compartiments :
- celui de l’épargne individuelle et dont les versements sont volontaires. Les travailleurs non-salariés (TNS) versent également leurs cotisations au sein de ce compartiment qui est le PER individuel ou PERIN
- celui de l’épargne collective classique qui correspond au compartiment destiné à recevoir l’épargne salariale. Il s’agit plus précisément de celle issue des abondements, des intéressements et des participations ou encore du compte épargne-temps (CET). C’est le PER collectif ou PERCOL
- le compartiment de l’épargne collective catégoriel pour les versements obligatoires, et qui proviennent aussi bien du salarié que de l’employeur. Il s’agit du PER catégoriel ou PERCAT
Par conséquent, quelle que soit votre situation professionnelle, et indépendamment de son évolution, vous n’avez plus besoin de « jongler » avec les différents produits d’épargne puisqu’il vous suffit d’en gérer un seul et de seulement alimenter les compartiments en fonction du type de versements.
Une fiscalité uniformisée et simplifiée
En transférant votre épargne dans le PER, vous jouissez d’une fiscalité simplifiée puisqu’elle est la même pour tous les compartiments, en particulier pour le PERIN et le PERCOL. C’est-à-dire que vous bénéficiez de 2 types de fiscalité au choix, en phase d’épargne, en fonction de la déductibilité ou non des versements que vous réalisez. Cela impactera alors sur la fiscalité à la sortie, que ce soit en capital ou en rentes.
Comment réaliser le transfert des encours ?
Les encours sur les anciens contrats ne peuvent être transférés de manière automatique vers le PER puisqu’il s’agit de deux produits différents. Vous devez donc réaliser une demande expresse dans ce sens, tout en prévoyant de vous acquitter des frais de transfert si votre contrat est âgé de moins de 10 ans.